Complétez le formulaire pour créer votre compte abonné.
Une fois votre formulaire saisi, consultez votre boite mail pour valider votre abonnement et obtenir votre mot de passe sécurisé.
Choisissez parmi les abonnements proposés ci-dessous :
Conditions générales de vente
L’ensemble des présentes conditions générales constitue un
contrat d’abonnement à distance à un ou des services en ligne proposé(s) par
SKOLANET et accessibles(s) à l’adresse http://www.edubreizh@skolanet.com
Utilisation
La preuve des obligations
contractuelles entre les parties sera apportée par le fait de cliquer sur le
bouton « Confirm Password ». Cette action signifie le consentement de
l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions générales de vente.
Deux modes de paiement sont
proposés :
- le paiement par chèque
- le paiement sécurisé via paypal
Le contrat est définitivement
formé entre les parties :
- dans le cas du paiement par
chèque : A réception par SKOLANET du récapitulatif d’inscription
obtenu en ligne et du règlement.
La validation
de l’inscription intervient sous 48H à réception du chèque par SKOLANET.
- dans le cas du paiement en
ligne : La validation de l’inscription est immédiate, l’identifiant
et le mot de passe sont envoyés automatiquement à l’adresse courriel indiquée
comme celle de l’apprenant. SKOLANET ne saurait être tenu pour responsable
en cas d’erreur de saisie de cette adresse courriel.
Prix et TVA
Toutes les souscriptions d’abonnements sont facturées en
euros et payées en euros (€).
- France métropolitaine
Les prix de vente des formations
en ligne commercialisées sur le site Internet www.edubreizh@skolanet.com
s'entendent net toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de
modification du taux de la TVA.
- Dom-Tom
Pour toute inscription à
destination des DOM-TOM, le taux de TVA est calculé selon le taux en vigueur.
- Pays de l'Union européenne
Les inscriptions commandées sur
le site sont assujetties à la TVA française.
- Autres pays
Pour tout abonnement souscrit par
un acquéreur situé hors de la zone euro, les facturations seront exonérées de
la TVA, effectuées sur la base du taux de change en vigueur au moment de la
souscription et payables en euros (€).
Propriété intellectuelle
1.SKOLANET
(et ses éventuels partenaires) accorde à l’abonné d’une formation
l’autorisation de consulter et imprimer les contenus accessibles dans le cadre
de cette formation.
Cette autorisation confère au
client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les
informations consultées, dont il aura acquitté le prix.
Cette autorisation comprend le
droit de reproduire, pour copie de sauvegarde ou de tirage papier, à condition
que les copies soient strictement limitées à l’usage personnel de l’abonné. Ce
droit est personnel et réservé à l’usage exclusif de l’abonné. Il n’est pas
transmissible. L’abonné ne dispose d’aucun droit de propriété sur les contenus
diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les
commercialiser directement ou indirectement, ni les rediffuser sous quelque
forme que ce soit, même partiellement.
2.En
ce qui concerne les autorisations consenties dans le cadre d’un abonnement
institutionnel à un établissement d’enseignement/formation, ces autorisations
sont strictement limitées aux apprenants et enseignants/formateurs de
l’institution dûment inscrits auprès d’elle au titre de la période pour
laquelle l’abonnement a été souscrit.
3.Toute
autre utilisation que celle accordée ci-dessus est soumise à l’autorisation
préalable et expresse de SKOLANET, faute de quoi elle pourra déboucher sur la
suspension ou la résiliation - sans possibilité de remboursement - de
l’abonnement souscrit.
L’acquéreur reste seul
responsable de l’utilisation des identifiants et mots de passe faite par
l’apprenant au profit de qui l’abonnement a été souscrit. Il est interdit de
les communiquer à un tiers.
Responsabilité
SKOLANET s'efforce, dans la
mesure du possible, de maintenir accessibles ses services de manière permanente
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance et
d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles
interruptions exceptionnelles.
SKOLANET ne saurait être tenu pour responsable de la
fiabilité des transmissions des données présentes sur le site
www.edubreizh@skolanet.com, des temps d'accès, ainsi que de tout autre aspect
technique spécifique lié à Internet.
Litiges
Le lieu de formation du contrat est, dans tous les cas, la
France et les relations entre les parties seront par conséquent régies par le
droit français, compétence territoriale exclusive étant donnée aux juridictions
françaises.
Délai de rétractation
En application de l'article
L121-20 du code de la consommation, l'acquéreur dispose d'un droit de
rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept jours francs à compter de
la souscription de l’abonnement à un service (matérialisée par la validation de
sa commande). Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
La rétractation et le
remboursement ont pour conséquence l’interruption de l’accès au module de
formation en ligne concerné.
Ce droit de rétractation est à
exercer à l’adresse suivante : SKOLANET - Espace Kermaria - BP 18 - 29260 LE
FOLGOET - France.
En cas de doute, il convient de
contacter le numéro suivant : 02 98 43 80 36
Informations nominatives
L'acquéreur dispose d’un droit
d’accès à ses données et de rectification. Ce droit peut s’exercer dans les
conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
